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Adoption / Filiation – Cabinet d'avocat à Caen, Mondeville et Ifs

Vous voulez adopter des enfants ?  Maîtres DAZEL et FOUBERT sont des avocats en droit de la famille à Caen, compétentes qui vous accompagnent dans le processus d’adoption et de filiation

Vous êtes une famille homoparentale, vous avez eu recours à la GPA, n’hésitez pas à contacter le cabinet DAZEL-FOUBERT qui a développé une expertise des attentes spécifiques des familles homoparentales et du parent social.

Quels sont les types de filiation ? Y – a-t-il des conditions pour adopter un enfant ? Le cabinet donne des éléments de réponses du droit de la famille.

Les types de filiation

La filiation désigne le lien qui relie un enfant à son père ou à sa mère. On distingue la filiation maternelle qui découle de la déclaration de naissance. Notons que l’accouchement sous X est l’unique moyen qui rompt un lien de filiation maternelle.

La filiation adoptive peut provenir d’une adoption simple ou plénière.

La filiation paternelle se fait par reconnaissance de paternité lorsque l’enfant n’a aucune filiation paternelle. Lorsqu’il en existe déjà une, le père doit faire une action en contestation de paternité qui permettra ensuite la reconnaissance de sa paternité.

La filiation peut aussi se faire par adoption simple ou plénière.

Votre cabinet d’avocat est disponible pour vous assister et vous conseiller dans les différents processus.

Quelques conditions d’adoption simple

L’adoption se fait sans condition d’âge pour l’adopté. Elle est uniquement accordée à une seule personne ou à un couple marié. Un adoptant individuel doit avoir plus de 28 ans. Cette condition d’âge n’est pas prise en compte lorsqu’il s’agit de l’enfant de son conjoint.

La loi impose, à tout couple qui demande une adoption, un mariage daté d’au moins deux ans ou que les conjoints aient plus de 28 ans.

Par ailleurs, notons que la personne qui adopte doit avoir au minimum quinze ans de plus que l’adopté. Lorsqu’il s’agit de l’enfant de son conjoint, la loi exige une différence d’âge de dix ans.

L’adoption d’un enfant dont la filiation existe avec son père et sa mère nécessite un consentement de leur part ou une décision prise en conseil de famille. L’adopté doit aussi donner son consentement lorsqu’il a plus de 13 ans.

Contactez le cabinet d’avocates DAZEL-FOUBERT pour plus d’information sur l’adoption et la filiation.

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