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Succession et héritage – Cabinet d'avocat droit de la famille à Caen près d'Ifs

Maîtres DAZEL et FOUBERT sont avocates avec plus de dix ans d’expérience en droit de la famille. Leur cabinet est basé à Caen. Elles interviennent dans les procédures en rapport avec la succession, le partage et l’ héritage. La loi sur le droit de succession a été revue en 2016.

Le droit de succession

Le droit de successions s’est adapté à l’évolution des familles, de l’espérance de vie et de l’augmentation des situations d’indivision.

Depuis la loi du 3 décembre 2001, les droits du conjoint survivant ont été améliorés afin de lui conférer les mêmes droits que les autres héritiers ; la protection du logement du conjoint survivant a été renforcée.

La loi du 23 juin 2006 est venue faciliter le règlement des successions et assouplir le droit des libéralités.

Elle limite les possibilités de remise en cause des donations et testaments.

Il est recommandé, pour n’importe quelle requête, d’entrer en contact avec votre professionnel du droit de la famille. Le cabinet d’avocates à Caen vous attend pour prendre vos besoins en compte afin d’y trouver les meilleures solutions et procéder aux démarches amiables indispensables avant toute saisine d’un juge..

Le refus de succession

La loi donne la possibilité aux bénéficiaires d’un héritage de refuser la succession, ou de l’accepter à hauteur de l’actif net (communément appelée acceptation sous bénéfice d’inventaire).

Votre avocat en droit de la famille à Caen vous conseille de choisir cette option surtout lorsque la succession renferme de nombreuses dettes. L’acceptation à hauteur de l’actif net, ou la renonciation à la succession, se fait simplement au greffe du tribunal de grande instance du lieu de décès du défunt.

Le litige successoral

Il est impératif de savoir qu’une mauvaise préparation de la succession peut provoquer des litiges lors du partage des Biens entre les héritiers. Cette situation est récurrente quand il s’agit des demi-sœurs ou demi-frères. Les bénéficiaires sont généralement incapables de s’entendre sur les modalités de la succession lorsqu’ils se trouvent dans un cas d’indivision.

Il est donc recommandé, si vous êtes à Caen ou à Ifs, de recourir au cabinet d’avocates DAZEL-FOUBERT pour vous accompagner dans la résolution du litige lié à l’indivision, dans la liquidation et le partage des Biens.

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