Revenus du conjoint non parent et évaluation de la pension alimentaire

Le montant de la pension alimentaire due par l’un des parents à l’autre en cas de séparation  dépend des ressources de chacun des parents ainsi que des besoins des enfants.

Seuls ces critères doivent guider les parents dans leurs discussions pour fixer le montant de la contribution mensuelle ou le Juge aux Affaires Familiales, si aucun accord n’est trouvé entre eux.

Il n’appartient pas au nouveau conjoint de l’un ou l’autre des parents de régler la pension alimentaire des enfants issus d’une précédente union.

Le fait que le parent débiteur de la contribution vive en couple n’a d’impact que pour juger de l’ampleur des charges qu’il assume au quotidien. S’il vit en couple, ces charges sont partagées et donc moins lourdes que pour une personne célibataire.

Cette jurisprudence est constamment rappelée par la Cour de Cassation qui juge, en outre, que le règlement d’une pension alimentaire pour son enfant est une charge, prioritaire pour le parent qui n’en a pas la résidence, ou, sous certaines conditions, en cas de résidence alternée.

Pour toute question, n’hésitez pas à venir consulter Maître Caroline DAZEL, votre avocate à CAEN.