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Procédures disciplinaires – Vos avocats en droit du sport à Caen, Mondeville et Ifs

Vous êtes confrontés à un problème qui relève des procédures disciplinaires et vous recherchez un avocat expérimenté pour vous assister ? Contactez le cabinet d’avocates DAZEL-FOUBERT à Caen pour toute affaire concernant le droit du sport.

Comment gérer les sanctions prononcées par la fédération ?

Les sportifs sont souvent confrontés à des sanctions prononcées par leur fédération de tutelle. En effet, la législation française autorise ces organes à prendre des sanctions contre tout athlète qui transgresse la législation antidopage.

La sanction se fixe en fonction de la gravité de l’infraction. Il peut s’agir d’un avertissement, d’une suspension ou d’une expulsion de l’athlète. Le sportif peut contester la décision prise à son égard, ce qui nécessite la connaissance des procédures.

Il importe donc de confier son dossier à un avocat expérimenté en procédures disciplinaires. Le cabinet d’avocates DAZEL-FOUBERT est disponible pour vous assister dans la gestion de tout dossier lié au droit du sport. Maîtres DAZEL et FOUBERT, responsables du cabinet, portent vos dossiers auprès des organes compétents de la fédération.

Une fois les voies de recours internes épuisées, vos avocates peuvent vous demander de faire un recours pour excès de pouvoir contre la fédération.

Les sanctions venant d’une agence de lutte contre le dopage

A l’instar des fédérations, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage peut prononcer aussi des sanctions disciplinaires à l'encontre d’un sportif contrôlé positif à un stupéfiant lors d’une compétition. Il s’agit de décisions administratives, qui peuvent être contestées par le sportif concerné.

L’idéal, dans cette situation, est de confier son dossier à un avocat expérimenté en procédures disciplinaires. Contactez Maîtres DAZEL et FOUBERT, avocats en droit du sport à Caen, pour une assistance personnalisée. Elles mettront en exergue leur compétence en contestation de sanction pour donner satisfaction.

Contactez le cabinet d’avocats DAZEL-FOUBERT si vous êtes à Caen ou à Mondeville.

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